Droit fiscal

Fiscalité des entreprises

Analyse fiscale des opérations courantes et exceptionnelles, rédaction de notes techniques, optimisation de la charge fiscale dans le respect de la législation en vigueur.

Contrôles et contentieux fiscaux

Assistance lors des vérifications de comptabilité et des examens de situation fiscale personnelle. Préparation aux entretiens avec l'administration, rédaction de réclamations et représentation devant les juridictions administratives.

Fiscalité personnelle

• Établissement et optimisation des déclarations d'impôt sur le revenu
• Fiscalité du patrimoine (IFI, plus-values, revenus fonciers)
• Assistance dans le cadre de donations et transmissions

Fiscalité des professions libérales

• Assistance à l'établissement des déclarations fiscales
• Relations avec les associations de gestion agréées
• Optimisation de la rémunération du dirigeant

Audits croisés

En coordination avec nos équipes droit social, droit fiscal et droit des sociétés, nous réalisons des audits transversaux permettant d'identifier les risques juridiques, sociaux et fiscaux de vos structures. Ces audits sont particulièrement recommandés en amont d'une cession, d'une fusion ou dans une démarche préventive de mise en conformité.

Fiscalité internationale du particulier

Accompagnement des dirigeants et des particuliers en mobilité internationale, de l'analyse de la résidence fiscale jusqu'aux obligations déclaratives dans chaque pays concerné.

Fiscalité franco-suisse

• Transfert de résidence, sursis d'exit tax et choix du canton
• Successions franco-suisses depuis la fin de la convention en 2015
• Imposition des frontaliers, avenant télétravail 2026 et conventions de sécurité sociale

Fiscalité franco-américaine

• FATCA, FBAR et obligations déclaratives auprès des deux administrations
• Trust américain, IRA, 401(k) et RSU en résidence française
• Successions et donations entre la France et les États-Unis

Successions internationales

• Détermination de la fiscalité applicable
• Coordination avec les notaires et les conseils des autres pays

Fiscalité internationale — analyse des risques et accompagnement stratégique

• Réalisation de revues des risques portant principalement sur les problématiques d'impôt sur les sociétés (IS), notamment dans le cadre d'opérations de financement intragroupe, de créations de filiales à l'étranger et de revues générales de la situation fiscale des groupes.
• Accompagnement de groupes dans leurs projets d'implantation à l'international. À titre d'exemple, intervention dans le cadre de la création d'une filiale aux États-Unis afin d'identifier les principaux enjeux fiscaux liés au développement du marché américain et de définir un modèle de rémunération conforme au principe de pleine concurrence.
• Analyse des modalités de financement des nouvelles entités (capitalisation, dette intragroupe, etc.), rédaction ou revue de la documentation contractuelle associée et coordination avec les conseils fiscaux étrangers.

Établissement stable et retenues à la source

• Analyse du risque de caractérisation d'un établissement stable en France ou à l'étranger au regard des principes de l'OCDE et des conventions fiscales internationales applicables.
• Analyse et sécurisation du traitement des retenues à la source (RAS) en France et à l'étranger : qualification fiscale des revenus concernés, vérification de l'éligibilité aux dispositions conventionnelles, détermination du taux applicable, analyse des mécanismes d'élimination de la double imposition, accompagnement sur les obligations déclaratives et justificatives.
• Détermination du traitement fiscal français des RAS prélevées à l'étranger en contradiction avec les conventions fiscales internationales.

Coordination internationale

• Coordination de projets impliquant plusieurs juridictions, notamment dans le cadre de créations de sociétés ou d'implantations à l'étranger et d'analyses fiscales nécessitant l'intervention de cabinets partenaires étrangers.
• Pilotage et coordination des analyses réalisées par des équipes fiscales locales, notamment en Espagne, en Italie et en Allemagne, afin d'assurer la cohérence des positions fiscales retenues au niveau du groupe.

Prix de transfert

• Participation active à la définition, à la mise en œuvre et à la revue des politiques de prix de transfert de groupes internationaux.
• Réalisation d'analyses fonctionnelles et économiques permettant de déterminer la rémunération appropriée des différentes entités du groupe conformément au principe de pleine concurrence.
• Participation active à la rédaction de la documentation prix de transfert, notamment Master Files, Local Files, mémorandums techniques et analyses de soutien.

Contrôles fiscaux et contentieux

• Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux portant sur les prix de transfert, depuis la phase de contrôle jusqu'à la préparation des recours hiérarchiques.
• Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux relatifs aux RAS, comprenant notamment l'analyse de la régularité de la procédure, le contrôle du respect des délais applicables, la rédaction des réponses à l'administration et le développement d'argumentaires juridiques et fiscaux destinés à défendre la position du contribuable.

Études économiques et préparation des dossiers

• Réalisation d'études de marché et d'analyses sectorielles afin d'identifier les facteurs économiques externes susceptibles d'influencer l'activité ou la rentabilité des sociétés analysées.
• Préparation des listes de questions et de demandes documentaires nécessaires à la conduite des analyses fiscales et économiques.